STATUTS
STATUTS
Article 1 : le titre
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est :
A.S.L.S. ASSOCIATION DES SKIEURS DE LUCHON SUPERBAGNERES
Article 2 : les buts
Cette association a pour objet :
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au :
18 place Gabriel Rouy 31110 Bagnères de Luchon
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 :
L'association a une durée de vie illimitée.
Article 5 : les membres
Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d'adhésion.
L'association distingue :
Sont appelés membres actifs les membres fondateur et les membres adhérents de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle .
Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils peuvent être dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
Article 6 : admission
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration qui statue sur chaque demande.
Chaque membre admis prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d'administration.
Article 8 : cotisations
La Cotisation due par chaque catégorie de membre, sauf les membres d'honneur, est fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 9 : ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
Article 10 : Le conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins sept membres et au plus vingt un membres.
Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein.
Le renouvellement des membres du conseil d'administration se fait chaque année par tiers.
Tout membre sortant peut se représenter s'il remplit les conditions générales et s'il n'a pas fait l'objet antérieurement d'une mesure d'exclusion.
Les sortants sont les personnes physiques qui volontairement se déclarent sortants et/ou qui n'ont pas participé aux trois dernières réunions du conseil d'administration sans excuse. Pour les deux premières années un tirage au sort sera organisé si nécessaire.
En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Est éligible au conseil d'administration toute personne membre de l'association à jour de ses cotisations au moment de l'assemblée générale.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale (ou du tuteur légal).
Article 11 : Election du conseil d'administration.
L'élection des membres se fait par un vote au scrutin secret .
Pour être considéré comme élu, chacun des candidats devra recueillir au moins la moitié de l'ensemble des suffrages exprimés.
Article 12 : Réunion et rôle du conseil d'administration
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de:
· Un président
· Un vice-président
· Un secrétaire
· Un trésorier
Le Bureau :
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
Il sera établi si nécessaire un règlement intérieur, révisable chaque année, qui fixe la façon dont va fonctionner le conseil d'administration et le bureau ainsi que les modalités de prise en charge du fonctionnement quotidien.
Pour être adopté le règlement intérieur doit recueillir l'approbation d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration.
Prise de décision :
Pour pouvoir décider valablement sur des contenus d'actions en cours, élaboration de projets ainsi que sur des prises de positions politiques (notamment vis à vis de l'extérieur), le conseil d'administration doit réunir au minimum de sept membres.
La décision est prise à la majorité des voix des membres présents.
En cas d'égalité, le débat et la prise de décision sont reportés à la prochaine réunion du conseil d'administration.
Les actes courants de gestion de l'association et les modalités de prises de décision nécessaire au bon fonctionnement de l'activité sont précisés dans le cadre du règlement intérieur.
Article 13 : exclusion du conseil d'administration
Tout membre du conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10.
Par ailleurs, tout membre du conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 14 : rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration et du bureau sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnée par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.
Article 15 : Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Le conseil d'administration peut en cas de faute grave d'un des membres prononcer une mesure d'exclusion. Pour être valable, la proposition d'exclusion d'un des membre doit être approuvée par au moins deux tiers de l'ensemble des membres formant le conseil d'administration.
La faute grave concerne des agissements contraires aux buts de l'association ou portant un préjudice matériel, financier compromettant l'activité de l'association.
La faute grave concerne également le fait d'engager l'association au travers des prises de positions strictement individuelles, qui ne reflètent aucunement l'esprit et la politique de l'association, et qui d'autre part n'ont pas fait objet d'une décision collective prise en conseil d'administration selon les modalités prévues à l'article 12.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Le conseil d'administration est responsable de tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
Il peut déléguer toutes ou une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.
Article 16 : dispositions communes pour la tenue des assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les assemblées se réunissent sur convocation des membres du conseil d'administration de l'association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours de dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d'administration. Elles sont faites par lettre individuelle adressée aux membres quinze jours au moins à l'avance.
Seules seront valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient aux membres du conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
Les délibérations sont constatées par des procès - verbaux inscrits sur un registre et signées par les membres du conseil d'administration.
Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas autorisé.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l'assemblée.
Article 17 : nature et pouvoirs des assemblées
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Article 18 : assemblée générale ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, notamment sur la situation morale et financière de l'association.
L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
L'assemblée générale ordinaire pourra désigner également pour un an les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois pour la validité des décisions, l'assemblée générale doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote, y compris vote par procuration. Chaque membre ne peut cumuler plus de deux procurations.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.
Article 19 : assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre ayant droit de vote.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 20 : dissolution de l'association
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont selles prévues à l'article 18 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proposition n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 21 : dévolution des biens
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
Article 22 : responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.